Règlement d’exécution (UE) 2025/1085 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1085
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025R1085)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/1085EUR-Lex →

(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union au départ des zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représentait plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être de nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).