Règlement d’exécution (UE) 2025/1088 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1088
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1088)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1088EUR-Lex →

(10) Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) figure sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et Entoleuca mammata figure sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée établie à l’annexe III dudit règlement. Phytophthora siskiyouensis ne figure pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Il convient d’effectuer une évaluation complète du risque que représente Phytophthora siskiyouensis afin de déterminer si cet organisme nuisible doit être inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si, par conséquent, les végétaux spécifiés, originaires du Royaume-Uni, doivent figurer, avec les exigences spécifiques correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement. Par conséquent, cet organisme nuisible devrait faire l’objet des mesures prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les végétaux visés dans la demande du Royaume-Uni, jusqu’à ce que l’évaluation complète du risque soit réalisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).