(10) Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) figure sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et Entoleuca mammata figure sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée établie à l’annexe III dudit règlement. Phytophthora siskiyouensis ne figure pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Il convient d’effectuer une évaluation complète du risque que représente Phytophthora siskiyouensis afin de déterminer si cet organisme nuisible doit être inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si, par conséquent, les végétaux spécifiés, originaires du Royaume-Uni, doivent figurer, avec les exigences spécifiques correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement. Par conséquent, cet organisme nuisible devrait faire l’objet des mesures prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les végétaux visés dans la demande du Royaume-Uni, jusqu’à ce que l’évaluation complète du risque soit réalisée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1088 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1088
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1088)
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