Règlement d’exécution (UE) 2025/1088 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1088
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1088)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1088EUR-Lex →

(11) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence.

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