(4) Le 19 juin 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission trois demandes d’exportation vers l’Union de greffons âgés de deux ans au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm, appartenant aux espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana, de végétaux destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, à racines nues et d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant aux espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana, de végétaux issus de culture cellulaire, âgés de deux ans au maximum, d’un diamètre maximal de 10 mm à la base de la tige, appartenant aux espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana, et de végétaux racinés de sept ans au maximum destinés à la plantation en pot, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant aux espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana (ci-après les «végétaux spécifiés»). Ces demandes étaient étayées par les dossiers techniques pertinents.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1088 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1088
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1088)
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