Règlement d’exécution (UE) 2025/1091 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1091
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1091)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1091EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, dont l’importation dans l’Union en provenance de pays tiers est provisoirement interdite.

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