Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1091 de la Commission du 2 juin 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant au genre Prunus L. et originaires de Moldavie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1091
Adopté le2 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32025R1091
Considérants (6)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, dont l’importation dans l’Union en provenance de pays tiers est provisoirement interdite.
(2)
(2) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1437 de la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en exemptant les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasifera, Prunus cerasus, Prunus davidiana, Prunus domestica, Prunus dulcis, Prunus fontanesiana, Prunus persica, Prunus salicina, Prunus tomentosa et les hybrides entre ces espèces, d’un diamètre maximal de 17 mm à la base de la tige, originaires de Moldavie, de l’interdiction provisoire d’importation.
(3)
(3) Toutefois, cette exemption a été omise par erreur dans une modification ultérieure du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 par le règlement d’exécution (UE) 2024/1457 de la Commission, lors de l’introduction de l’exemption pour les végétaux destinés à la plantation appartenant à certaines espèces de Prunus et originaires de Turquie.
(4)
(4) Il est donc nécessaire de remédier à cette omission involontaire par la réintroduction de l’exemption pour les végétaux destinés à la plantation appartenant à certaines espèces de Prunus et originaires de Moldavie dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Au point 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, dans la seconde colonne du tableau intitulée «Description», l’inscription relative à Prunus L. est remplacée par le texte suivant:
«Prunus L., autres que:
— les végétaux destinés à la plantation, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Prunus domestica, greffés sur des porte-greffes de Prunus cerasifera, originaires d’Ukraine,
— les boutures non racinées, âgées de deux ans au maximum, dormantes, exemptes de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica et Prunus dulcis, originaires de Turquie,
— les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus persica, Prunus dulcis, Prunus armeniaca et Prunus davidiana, originaires de Turquie,
— les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus et Prunus pseudocerasus, originaires du Royaume-Uni,
— les porte-greffes/greffons de Prunus spinosa, âgés d’un an au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm, originaires du Royaume-Uni,
— les végétaux non greffés destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, de Prunus spinosa, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, originaires du Royaume-Uni et
— les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasifera, Prunus cerasus, Prunus davidiana, Prunus domestica, Prunus dulcis, Prunus fontanesiana, Prunus persica, Prunus salicina, Prunus tomentosa et les hybrides entre ces espèces, d’un diamètre maximal de 17 mm à la base de la tige, originaires de Moldavie.».