(4) Il est donc nécessaire de remédier à cette omission involontaire par la réintroduction de l’exemption pour les végétaux destinés à la plantation appartenant à certaines espèces de Prunus et originaires de Moldavie dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1091 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1091
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1091)
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