(3) Toutefois, cette exemption a été omise par erreur dans une modification ultérieure du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 par le règlement d’exécution (UE) 2024/1457 de la Commission, lors de l’introduction de l’exemption pour les végétaux destinés à la plantation appartenant à certaines espèces de Prunus et originaires de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1091 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1091
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1091)
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