Règlement d’exécution (UE) 2025/1091 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1091
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1091)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1091EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2024/1437 de la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en exemptant les végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans au maximum, à racines nues, exempts de feuilles, appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasifera, Prunus cerasus, Prunus davidiana, Prunus domestica, Prunus dulcis, Prunus fontanesiana, Prunus persica, Prunus salicina, Prunus tomentosa et les hybrides entre ces espèces, d’un diamètre maximal de 17 mm à la base de la tige, originaires de Moldavie, de l’interdiction provisoire d’importation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).