Règlement d’exécution (UE) 2025/1092 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1092
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1092
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1092)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1092EUR-Lex →

(1) Les substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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