Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/1092 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 02/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1092

Adopté le2 juin 2025

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe

CELEX32025R1092

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/1092, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) Les substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

(2)

(2) En ce qui concerne les substances actives Adoxophyes orana granulovirus, acide L-ascorbique, Bacillus firmus I-1582, Bacillus pumilus QST 2808, bispyribac, chromafénozide, dodémorphe, fenpyrazamine, flubendiamide, flumétraline, gamma-cyhalothrine, meptyldinocap, métaflumizone, penflufène, huiles végétales/huile de citronnelle, pyridalyl, spinetoram, spiromésifène, spirotetramat et virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne), qui figurent actuellement à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, soit les demandes de renouvellement n’ont pas été présentées, soit elles ont été présentées mais retirées et, à l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, elles ne sont plus approuvées ou réputées approuvées. Il convient donc, par souci de clarté et de transparence, de supprimer ces substances actives de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.

(3)

(3) Les souches T11 et IMI 206040 de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) sont répertoriées ensemble en tant qu’entrée unique dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. La souche IMI 206040 n’a pas fait l’objet d’une demande de renouvellement et, à l’expiration de sa période d’approbation, elle n’est plus réputée approuvée. Il convient donc, par souci de clarté et de transparence, de supprimer cette souche de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.

(4)

(4) L’acide caprique, l’acide caprylique, les acides gras en C7-C18 et les sels de potassium insaturés en C18, les acides gras en C8-C10, esters de méthyle (décanoate de méthyle et octanoate de méthyle), l’acide laurique, l’acide oléique et l’acide pelargonique sont répertoriés ensemble en tant qu’entrée unique dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Les acides gras en C8-C10, esters de méthyle (décanoate de méthyle et octanoate de méthyle), l’acide laurique et l’acide oléique n’ont pas fait l’objet d’une demande de renouvellement et, à l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, ils ne sont plus réputés approuvés. Il convient donc, par souci de clarté et de transparence, de supprimer ces substances actives de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.

(5)

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(6)

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) La partie A est modifiée comme suit:

1) l’entrée 240 «Huiles végétales/Huile de citronnelle» et l’entrée 264 «Dodémorphe» sont supprimées.

2) a) l’entrée 204 «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”)» est remplacée par l’entrée suivante:

| «204 |

Trichoderma atroviride

(anciennement T. harzianum)

SOUCHE: T-11

Collection de cultures: No

Collection espagnole de cultures types CECT 20498, identique à IMI 352941

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) T-11 (SANCO/1841/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.»

b) l’entrée 230 «Acides gras de C7 à C20» est remplacée par l’entrée suivante:

| «230 |

Acides gras de C7 à C20

No CAS: 112-05-0 (Acide pélargonique)

No CAS: 67701-09-1 (Acides gras en C7-C18 et sels de potassium insaturés en C18)

124-07-2 (Acide caprylique)

334-48-5 (Acide caprique)

No CIMAP: non attribué

Acide nonanoïque

Acide caprylique, acide caprique (dénominations ISO respectives)

Acide octanoïque, acide décanoïque (dénominations UICPA respectives)

≥ 889 g/kg (acide pélargonique)

≥ 838 g/kg (acides gras)

| 1er septembre 2009 | 1er décembre 2026 |

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide, acaricide, herbicide et régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des acides gras (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.»

2) Dans la partie B, les entrées suivantes sont supprimées:

1) entrée 1 «Bispyribac»;

2) entrée 25 «Fenpyrazamine»;

3) entrée 26 «Adoxophyes orana granulovirus»;

4) entrée 30 «Virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)»;

5) entrée 36 «Bacillus firmus I-1582»;

6) entrée 41 «Spiromésifène»;

7) entrée 55 «Penflufène»;

8) entrée 60 «Spirotetramat»;

9) entrée 64 «Pyridalyl»;

10) entée 66 «Acide L-ascorbique»;

11) entrée 67 «Spinetoram»;

12) entrée 74 «Flubendiamide»;

13) entrée 75 «Bacillus pumilus QST 2808»;

14) entrée 78 «Métaflumizone»;

15) entrée 80 «Meptyldinocap»;

16) entrée 81 «Chromafénozide»;

17) entrée 82 «Gamma-cyhalothrine».

3) Dans la partie E, l’entrée 1 «Flumétraline» est supprimée.