Article considérant 4

(4) L’acide caprique, l’acide caprylique, les acides gras en C7-C18 et les sels de potassium insaturés en C18, les acides gras en C8-C10, esters de méthyle (décanoate de méthyle et octanoate de méthyle), l’acide laurique, l’acide oléique et l’acide pelargonique sont répertoriés ensemble en tant qu’entrée unique dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Les acides gras en C8-C10, esters de méthyle (décanoate de méthyle et octanoate de méthyle), l’acide laurique et l’acide oléique n’ont pas fait l’objet d’une demande de renouvellement et, à l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, ils ne sont plus réputés approuvés. Il convient donc, par souci de clarté et de transparence, de supprimer ces substances actives de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.