Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1093
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1093
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1093)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1093EUR-Lex →

Liste des pays considérés comme présentant un risque faible ou un risque élevé selon l’évaluation fondée sur l’article 29 du règlement (UE) 2023/1115:

Pays présentant un risque faible

Afghanistan, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burundi, Cabo Verde, Canada, Chili, Chine, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Égypte, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guyana, Hongrie, Islande, Inde, Iran (République islamique d’Iran), Iraq, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, Kirghizstan, République démocratique populaire lao, Lettonie, Liban, Lesotho, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Maldives, Mali, Malte, Îles Marshall, Maurice, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Maroc, Nauru, Népal, Pays-Bas (Royaume des), Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Palaos, Palestine, Papouasie — Nouvelle-Guinée, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldavie, Roumanie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Serbie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, île Salomon, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, République arabe syrienne, Tadjikistan, Thaïlande, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Viêt Nam, Yémen.

Pays présentant un risque élevé

Biélorussie, République populaire démocratique de Corée, Myanmar/Birmanie, Fédération de Russie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).