(1) Le règlement (UE) 2023/1115 établit des règles visant à réduire au minimum la contribution de l’Union à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde en imposant des obligations de diligence raisonnée aux opérateurs et aux commerçants qui mettent sur le marché de l’Union ou qui mettent à disposition sur le marché de l’Union des produits de base en cause et des produits en cause, à savoir les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ou qui les exportent à partir du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1093
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1093
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025R1093)
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