(3) Tous les pays se sont vu attribuer un niveau de risque standard à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/1115. Toutefois, la Commission doit évaluer le risque lié à la production de produits de base en cause pour lesquels le produit en cause ne remplit pas la condition d’être «zéro déforestation» au niveau d’un pays ou d’une partie de pays et classer ces pays sur une liste de pays présentant un risque faible ou un risque élevé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1093
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1093
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025R1093)
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