(5) Les principes qui sous-tendent la méthodologie ont été exposés dans le document de travail des services de la Commission (SWD). Ce document explique en détail comment la liste de pays a été établie, conformément aux principes énoncés à l’article 29 du règlement (UE) 2023/1115 et à l’annexe de la communication de la Commission sur le cadre stratégique pour l’engagement en matière de coopération internationale dans le cadre du règlement (UE) 2023/1115. Il précise la nature et les sources des données utilisées ainsi que la méthode d’évaluation quantitative et qualitative. Cela garantit la transparence, l’objectivité et la cohérence avec l’approche de la Commission, renforçant ainsi la solidité et la crédibilité du résultat.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1093
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1093
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025R1093)
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