Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À la section I.7 de l’annexe I du règlement (UE) 2018/782, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les informations indiquées ci-dessus doivent être évaluées conformément aux lignes directrices publiées par l’Agence européenne des médicaments (l’“Agence”) afin de déterminer si une classification “Aucune LMR requise” conformément à la classification prévue à l’article 14, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 470/2009 est appropriée.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.