Règlement (UE) 2025/1101 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1101
RattachementRèglement (UE) 2025/1101
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1101)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/1101EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2018/782 de la Commission établit les principes méthodologiques applicables à l’évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque visés dans le règlement (CE) no 470/2009.

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