(4) Conformément à la section I.7 de l’annexe I du règlement (UE) 2018/782, l’Agence doit évaluer les substances biologiques non assimilables à une substance chimique afin de déterminer s’il est nécessaire de procéder à une évaluation complète d’une LMR.
Règlement (UE) 2025/1101 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1101
RattachementRèglement (UE) 2025/1101
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1101)
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