(5) Les substances biologiques non assimilables à une substance chimique pour lesquelles il est estimé qu’une évaluation complète d’une LMR n’est pas nécessaire ne figurent pas actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission, qui établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale (substances autorisées). Au lieu de cela, elles sont incluses dans une liste publiée et mise à jour par l’Agence.
Règlement (UE) 2025/1101 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1101
RattachementRèglement (UE) 2025/1101
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1101)
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