Règlement (UE) 2025/1101 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1101
RattachementRèglement (UE) 2025/1101
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1101)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/1101EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier la section I.7 de l’annexe I du règlement (UE) 2018/782 afin d’exiger de l’Agence qu’elle détermine si, pour une substance biologique donnée non assimilable à une substance chimique, la classification «Aucune LMR requise» est appropriée.

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