(2) Le règlement (UE) 2018/782 de la Commission prévoit que l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») publie une liste des substances biologiques non assimilables à une substance chimique pour lesquelles il est conclu qu’une évaluation standard des LMR n’est pas nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1102 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1102)
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