Règlement d’exécution (UE) 2025/1102 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1102)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1102EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2018/782 a été modifié par le règlement (UE) 2025/1101 de la Commission, qui prévoit que les substances biologiques non assimilables à une substance chimique doivent être évaluées par l’Agence afin de déterminer si une classification «aucune LMR requise» est appropriée.

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