Règlement d’exécution (UE) 2025/1102 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1102)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1102EUR-Lex →

(5) Le 13 septembre 2024, la Commission a demandé à l’Agence de fournir un avis scientifique sur la question de savoir s’il convenait d’indiquer comme relevant de la classification «aucune LMR requise» les cinq substances biologiques non assimilables à une substance chimique, inscrites par l’Agence sur la liste des substances biologiques non assimilables à une substance chimique considérées comme ne nécessitant pas une évaluation d’une LMR.

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