Règlement d’exécution (UE) 2025/1102 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1102)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1102EUR-Lex →

(6) Le 15 janvier 2025, l’Agence est arrivée à la conclusion, en se fondant sur l’avis du comité des médicaments vétérinaires, que les cinq substances biologiques non assimilables à une substance chimique, ne présentent pas de risque pour la santé publique et que la classification «aucune LMR requise» est appropriée.

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