Règlement d’exécution (UE) 2025/1102 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1102
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1102)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1102EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de faire figurer ces substances dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010.

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