Version d'origine : acte du 03/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1103
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1103)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1103EUR-Lex →
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/12, l’alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, en ce qui concerne les demandes de classification “Aucune LMR requise” pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique, les renseignements et documents sont ceux spécifiés à la section I.7, premier alinéa, points a) à e), de l’annexe I du règlement (UE) 2018/782 de la Commission.
Nota :
Règlement (UE) 2018/782 de la Commission du 29 mai 2018 établissant les principes méthodologiques applicables à l’évaluation du risque et aux recommandations pour la gestion du risque visés dans le règlement (CE) no 470/2009 (JO L 132 du 30.5.2018, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/782/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.