Règlement d’exécution (UE) 2025/1103 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1103
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1103)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1103EUR-Lex →

(1) Les substances pharmacologiquement actives sont classées sur la base des avis relatifs aux limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») rendus par l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«EMA»).

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