Règlement d’exécution (UE) 2025/1103 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1103
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1103
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1103)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1103EUR-Lex →

(4) Par conséquent, il y a lieu de préciser clairement le contenu des renseignements et documents qui doivent être joints à une demande de classification «Aucune LMR requise» pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).