(1) L’annexe I du règlement (UE) 2019/2144 mentionne, entre autres, les règlements no 34, no 79, no 100, no 117, no 127 et no 152 de l’ONU. Tous ces règlements ont été modifiés par le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (ci-après le «WP.29 de la CEE-ONU»). Il convient donc d’actualiser la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144 afin de rendre compte de ces modifications.
Règlement délégué (UE) 2025/1122 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1122
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1122
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1122)
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