(4) Le WP.29 de la CEE-ONU a également adopté: 1) le règlement ONU no 167, 2) le règlement ONU no 169 et 3) le règlement ONU no 171. Il convient donc d’inclure les références de ces règlements à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2144.
Règlement délégué (UE) 2025/1122 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1122
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1122
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1122)
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