(6) Lors de la 192e session du WP.29 de la CEE-ONU en mars 2024, l’Union et ses États membres ont voté en faveur du nouveau règlement de l’ONU établissant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’aide à la conduite. Pour assurer la conformité des véhicules à moteur équipés de ces systèmes avec les prescriptions énoncées dans ledit règlement de l’ONU, il est nécessaire d’inclure la référence du règlement no 171 de l’ONU à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144, qui devrait s’appliquer si un tel système est monté sur le véhicule.
Règlement délégué (UE) 2025/1122 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1122
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1122
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1122)
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