Règlement délégué (UE) 2025/1122 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1122
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1122
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1122)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/1122EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/2144 en conséquence,

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