Règlement délégué (UE) 2025/1124 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1124
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1124
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1124)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/1124EUR-Lex →

Dans la partie IV de l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2018/273, la section A est remplacée par le texte suivant:

«A. Liste des pays tiers visés à l’article 21, point b):

— Australie

— Canada

— Chili

— Nouvelle-Zélande.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).