Règlement délégué (UE) 2025/1124 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1124
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1124
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025R1124)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/1124EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2018/273 en conséquence.

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