(1) Le règlement délégué (UE) 2025/1125 de la Commission précise les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2023/1114.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1126 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1126
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1126
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025R1126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.