Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1127)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1127EUR-Lex →

Les ports voisins de transbordement de conteneurs visés à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1805 sont recensés à l’annexe du présent règlement.

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