(1) Le règlement (UE) 2023/1805 prévoit une exclusion de la définition de «port d’escale» pour les arrêts de porte-conteneurs dans un port voisin de transbordement de conteneurs figurant dans l’acte d’exécution adopté en vertu de l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1127)
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