(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2297 de la Commission prévoit le recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. Les critères d’identification des ports voisins de transbordement de conteneurs énoncés à l’article 3 octies bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE sont identiques aux critères énoncés à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1805.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1127)
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