(4) Aux fins de l’identification des ports voisins de transbordement de conteneurs dans le présent règlement, les mêmes données et analyses que pour l’identification des ports voisins de transbordement de conteneurs dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2297 ont été utilisées, en vue d’assurer la cohérence entre les deux actes et de rationaliser la mise en œuvre et la conformité pour les compagnies maritimes, les vérificateurs et les autorités des États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1127)
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