(5) Le port d’East Port Said est situé à moins de 300 milles marins d’un port relevant de la juridiction d’un État membre. La part que représente le transbordement de conteneurs à East Port Said a excédé 65 % du trafic total de conteneurs de ce port au cours de la période de douze mois la plus récente pour laquelle des données pertinentes sont disponibles aux fins du règlement d’exécution (UE) 2023/2297. L’Égypte n’applique pas pour East Port Said de mesures équivalentes à celles prévues par le règlement (UE) 2023/1805. Il convient donc de répertorier East Port Said en tant que port voisin de transbordement de conteneurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1127)
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