Règlement d’exécution (UE) 2025/1127 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1127
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1127)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1127EUR-Lex →

(6) Le port de Tanger Med est situé à moins de 300 milles marins d’un port relevant de la juridiction d’un État membre. La part que représente le transbordement de conteneurs à East Port Said a excédé 65 % du trafic total de conteneurs de ce port au cours de la période de douze mois la plus récente pour laquelle des données pertinentes sont disponibles aux fins du règlement d’exécution (UE) 2023/2297. Le Maroc n’applique pas pour Tanger Med de mesures équivalentes à celles prévues par le règlement (UE) 2023/1805. Il convient donc de répertorier Tanger Med en tant que port voisin de transbordement de conteneurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).