Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2025/1130 de la Commission du 18 mars 2025 rectifiant la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2025/1130
Adopté le18 mars 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32025R1130
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission contient une erreur dans la partie 17, troisième alinéa, point 3, de l’annexe en ce qui concerne l’une des exigences applicables à un système d’aéronef sans équipage à bord de classe C6, qui modifie le sens de la disposition.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.