(1) La version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission contient une erreur dans la partie 17, troisième alinéa, point 3, de l’annexe en ce qui concerne l’une des exigences applicables à un système d’aéronef sans équipage à bord de classe C6, qui modifie le sens de la disposition.
Règlement délégué (UE) 2025/1130 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1130
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1130
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R1130)
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