Règlement délégué (UE) 2025/1130 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1130
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1130
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025R1130)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/1130EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/945. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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