Version d'origine : acte du 03/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1132)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1132EUR-Lex →
Dans les annexes II, VIII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761,
la case «Période contingentaire» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4306, 09.4307, 09.4308, 09.4270, 09.4600, 09.4601, 09.4602, 09.4271, 09.4272, 09.4275, 09.4276, 09.4273 et 09.4274 est remplacée par la case suivante:
| «Période contingentaire |
Du 1er janvier au 31 décembre
Sauf pour la période allant du 6 juin au 31 décembre 2025, au cours de laquelle ce contingent tarifaire est géré conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission.»
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