Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
IntituléANNEXE VI — Facteurs de conversion dans le secteur des œufs applicables du 6 juin au 31 décembre 2025 pour les contingents tarifaires ouverts dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1132)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2025/1132EUR-Lex →

FACTEURS DE CONVERSION ET PRODUITS COMPENSATEURS POUR LE SECTEUR DES ŒUFS

| Marchandises d’importation | Ordre numérique | Produits compensateurs | Quantité de produits compensateurs obtenue à partir de 100 kg de marchandises d’importation (en kg)

| Code NC | Désignation | Code | Désignation

|

04072100

04072910

04079010

| Œufs en coquille | 1 |

ex04089980

ex05119985

|

a) Œufs dépourvus de leurs coquilles, liquides ou congelés

b) Coquilles

|

86,00

12,00

| 2 |

04081981

ex04081989

|

a) Jaunes d’œufs, liquides ou congelés

| 33,00

|

ex35021990

ex05119985

|

b) Ovalbumine, liquide ou congelée

c) Coquilles

|

53,00

12,00

| 3 |

04089180

ex05119985

|

a) Œufs sans coquilles, séchés

b) Coquilles

|

22,10

12,00

| 4 |

04081180

ex35021190

ex05119985

|

a) Jaunes d’œufs, séchés

b) Ovalbumine, séchée (sous forme de cristaux)

c) Coquilles

|

15,40

7,40

12,00

| 5 |

04081180

ex35021190

ex05119985

|

a) Jaunes d’œufs, séchés

b) Ovalbumine, séchée (sous forme autre que cristaux)

c) Coquilles

|

15,40

6,50

12,00

| ex04089980 | Œufs dépourvus de leurs coquilles, liquides ou congelés | 6 | 04089180 | Œufs sans coquilles, séchés | 25,70

| 04081981 et ex04081989 | Jaunes d’œufs, liquides ou congelés | 7 | 04081180 | Jaunes d’œufs, séchés | 46,60

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1132. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).