Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1132)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1132EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission établit les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation fondée sur l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane (principe du «premier arrivé, premier servi»).

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