Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1132)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1132EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les contingents tarifaires dans le secteur des œufs, introduits dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 par le présent règlement, il convient d’introduire des facteurs de conversion en fonction des taux de rendement.

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