(7) Le règlement (UE) 2024/1392 s’applique jusqu’au 5 juin 2025. Afin de garantir une gestion efficace et l’application en temps utile des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication et s’appliquer à partir du 6 juin 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1132
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1132)
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